Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour: 20/07/2025
1. Interprétation et Définitions
Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
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- "Services" fait référence aux services comptables et financiers fournis par quavolonline.
- "Vous" désigne la personne qui accède ou utilise les Services, ou la société, ou toute entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise les Services, selon le cas.
- "Site Web" fait référence au site quavolonline.com.
2. Clause de Non-Responsabilité
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3. Services Professionnels
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Nos Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". quavolonline ne garantit pas que les Services répondront à vos exigences spécifiques ou que les Services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur.
4. Exactitude des Matériaux
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6. Modifications
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7. Droit Applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
8. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, quavolonline ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.
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9. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter à:
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